Conditions d’utilisation du site

GENERAL CONDITIONS OF USE

 

Definitions :

Saint Remois awning : Entity in its capacity as a holiday rental company that offers its seasonal rental services.

Site : Website auventsaintremois.com

Client : Any user of the website who orders, purchases or reserves the Products and services offered published on the Auvent Saint Remois website.
Publisher: Auvent Saint Remois, Alpilles Provence and ByLomé are
d’éditeur du site internet auventsaintremois.com ainsi que les sous-sites, et déclinaisons d’URL directement liés.

Internet user : Any natural or legal person, under private or public law, connecting to the Site.
Announcement: A web page that details the characteristics of a holiday rental or a product or service with a (detailed) description, features, photos, videos, availability and price schedule.

 

Purpose of the auvensaintremois.com website

Auventsaintremois.com est un site internet qui publie, agrège, référence et diffuse son annonce, d’offres d’hébergements touristiques, logements saisonniers, services touristiques, information touristiques, liens vers partenaires dans les Alpilles, visant à louer son bien à des clients touristiques et de mettre en contact les partenaires avec les clients ou des clients avec des partenaires.

Auvent Saint Remois seasonal rental offers an internet solution aimed at promoting the secure booking of products and services through the use of beds24 software and secure payment via stripe.

Les offres d’hébergements de vacances et toutes les informations à propos des locations de vacances (photos, descriptions détaillées, localisation géographique & prix) proviennent exclusivement d’Auvent Saint Remois. Aucun texte et image audiovisuel peut être utilisé sans accord d’Auvent Saint Remois.

The holiday rental offer is published by means of a beds24 computer program, with availability updated daily, each reservation will be confirmed by Auvent Saint Remois, any errors in availability linked to the computer system, or input errors are not the responsibility of Auvent Saint Remois.

Toutes les annonces publiées sont classées de manière aléatoire sur le site, sans définir de priorité d’affichage en fonction des partenaires.

Les partenaires peuvent aussi fournir par le biais de webservices, les disponibilités et les prix en temps réel, ainsi qu’une solution de paiement en ligne 100% sécurisée

Auventsaintremois.com is a website of the seasonal rental Auvent Saint Remois, 5 rue du Parage 13210 Saint Rémy de Provence, furnished tourist accommodation classified 3 stars by Provence Tourism, number 01301013-10018-0142.

 

Acceptance of the general conditions of use

La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’Auvent Saint Remois. La simple connexion au Site entrainera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.  L’Internaute reconnaît d’en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Les conditions contractuelles de locations saisonnières et services des partenaires respectifs s’appliquent en complément des présentes.

 

Reservation

Afin d’effectuer une réservation, le client devra sélectionner des nuitées de location et/ou un produit ou service. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

Le Client devra compléter l’ensemble des champs à remplir sur le formulaire de réservation. Les bébés et enfants en bas âges sont considérés comme des individus à part entière, sauf indication contraire dans le descriptif de l’offre, ou dans les conditions générales de ventes du Auvent Saint Remois.

Le client s’engage à vérifier immédiatement si la confirmation de réservation qu’il a reçue est correcte et à signaler les erreurs par email à Auvent Saint Remois dans les plus brefs délais.

 

The Client accepts the general terms and conditions of sale by validating the booking.

The Auvent Saint remois reservation form is secured by an SSL certificate which ensures encryption of the data entered. The online payment module is Stripe with a secure payment. Stripe accepts payment by most credit cards, giropay, sofort, ideal, bancontact, sepa, apple pay and others.

Après validation du formulaire, la réservation est automatiquement transmise à Auvent Saint Remois qui gère les paiements, les modalités de règlement, les prélèvements des sommes relatives à la réservation, ou la caution et l’envoi de divers documents relatifs au séjour.

 

Prices and payment terms

Any bank charges (national or foreign) are to be paid by the customer.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le le site le jour de la commande. Les prix peuvent être l’objet d’une modification à tout moment. Le client est informé que les prix affichés ne sont valables qu’au jour et au moment de la commande. Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. La carte bancaire ou le compte bancaire du client ne sera débité qu’après acceptation de la réservation par Auvent Saint Remois.

 

Right of withdrawal

Le Client/consommateur est conscient que, par exception aux dispositions précédemment prévues notamment à l’article 221-28 du Code de la consommation, l’article L. 221-28 12° dudit code prévoit que les contrats ayant pour objet « la prestation de services : d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » sont exclus du bénéfice du droit de rétraction.

Dés lors, il reconnaît qu’il ne pourra se prévaloir du délai de rétractation susmentionné.

 

Rescission / modification / cancellation of the reservation

The client may cancel, modify or terminate the reservation of his rental according to the rules defined in article 13 of the general conditions of sale.

Les conditions de modifications et d’annulations d’une réservation en vigueur sont celles appliquées par le Auvent Saint Remois, et acceptés par le client, le jour de la procédure réservation.

La date de réception de la déclaration de la résiliation / annulation / modification fait foi. Il est recommandé au client de résilier par écrit/e-mail. En fonction du moment de la résiliation et des conditions contractuelles émises Auvent Saint Remois ou le partenaire de services, le client peut être tenu de payer des frais d’annulation visés dans les conditions génerales de vente.

 

Insurance

It is recommended that the customer take out a travel or trip cancellation insurance, car même de petits accidents peuvent entraîner des dépenses considérables, qui ne sont pas forcément prises en charge par l’assurance maladie habituelle.

 

Identity papers, visas and health

Chaque client est personnellement responsable du respect des dispositions nationales et étrangères applicables en matière d’entrée et de sortie du territoire, de santé, de pièce d’identité ou passeport et de visa.

 

Occupation of the holiday home

Le client est responsable des dégradations provoquées pendant son séjour (sauf si celles-ci résultent d’une usure normale ou d’un vice d’équipement) et de certains risques liés à sa présence (incendie, dégât des eaux…) pour lesquels il doit être assuré.

 

Responsibility for publications

Auvent Saint Remois publie son offre d’hébergement et des produits et services proposées par des partenaires. Il donne des informations qui peuvent contenir, malgré notre vigilance, des inexactitudes, des omissions, des approximations ou des informations obsolètes, dont il décline donc toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l’exhaustivité de ces informations.

Auvent Saint Remois peut orienter l’utilisateur sur des sites tiers via des liens, dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité ‘Auvent Saint Remois.

Descriptions and prices are non-binding and subject to change without notice.

 

Processing of personal data

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. La réservation sur le site suppose la collecte par d’un certain nombre d’informations personnelles. Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d’informations nécessaires à la procédure de réservation ne pourront pas réserver. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique sont nécessaires au respect de ses obligations contractuelles par Auvent Saint Remois. Ces données sont conservées par Auvent Saint Remois, son logiciel Beds24 ou son module de paiement Stripe en cette unique qualité. Auvent Saint Remois s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.Les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : reservation@auventsaintremois.com

 

Cookies

Conformément à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et aux deux exceptions à l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable prévues à article 32 II de la Loi Informatique et Liberté, l’Internaute est informé que Auvent Saint Remois pourra implanter un cookie sur son poste informatique de façon à permettre une navigation optimale.

Auvent Saint Rémois utilise uniquement les cookies nécessaires à la navigation, aucun cookies marketing ou analytique n’est utilisé.

L’Internaute est informé du fait que les cookies sont de petits fichiers installés sur l’ordinateur de l’Internaute via son navigateur, permettant de repérer et mémoriser ses connexions à différentes pages Internet et qu’ils ont une durée de vie limitée. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an.

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. S’il devait les supprimer, il est alerté quant au fait que la navigation sur le Site ne sera pas optimale.

Internet users also have the possibility of deleting the cookies stored on their computer, by going to the menu of their browser provided for this purpose.

 

IP addresses

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Auvent Saint Remois se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les Internautes, pour la conserver pendant la durée requise par la loi. Conformément à la législation en vigueur, Auvent Saint Remois devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

 

Site malfunctions

Sera considéré comme disfonctionnements les cas de force majeure tout empêchement, limitation ou dérangement du site ou services du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle d’Auvent Saint Remois.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

 

Published content

Les contenus publiés par le client sur les pages du site, notamment les commentaires et avis, sont sous la pleine et entière responsabilité du client. En vertu de l’article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique, le client doit être conscient qu’une notification abusive de contenus prétendument illicite pourra engager sa responsabilité et qu’elle est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l’Economie numérique.

 

Intellectual property

Le contenu, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, copyright, de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Auvent Saint Remois, Alpilles Provence, By-Lomé, Beds24 ou Stripe ou de leurs ayants droit ou ayants cause constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Regulation concerning notices

All opinions published on this site express the views and opinions of the authors and not those of

administrateurs ou des modérateurs de ce site (à part les envois et réponses faits par eux-mêmes). Les administrateurs et les modérateurs ne peuvent en conséquence être tenus pour responsables du contenu de ces messages, bien qu’ils s’engagent à supprimer aussi rapidement que possible tous textes généralement répréhensibles ou illégales.

En tant qu’utilisateurs, vous consentez à ne pas poster de propos abusifs, obscènes, calomnieux, haïssable, menaçant, sexuels ou autres qui peuvent violer les lois en vigueur. Vous reconnaissez que les administrateurs et les modérateurs ont le droit de supprimer, éditer ou déplacer n’importe quel avis à tout moment si la situation l’impose. Vous consentez à ce que toutes les informations que vous entrerez soient stockées dans une base de données.

If your account is blocked or closed, you will no longer be able to claim ownership of your writings, except those directly related to your private life. The latter can be deleted at your request by a site administrator, on simple request from you to reservation@auventsaintremois.com

 

Provisions concerning the general conditions of use

Ces conditions générales de ventes et d’utilisation du site sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur le jour de la réservation effectuée par l’internaute ou le client.

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